CCDH CANTAL

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme a demandé à la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques du Cantal de lui transmettre les rapports annuels sur les hospitalisations sous contrainte. La Commission départementale des hospitalisations psychiatriques est une commission qui existe dans chaque département, qui dépend de la DDASS et qui a pour objectif de contrôler les internements en psychiatrie. Chaque année, la CDHP établit un rapport qui inclut les statistiques et des commentaires concernant les conditions d’hospitalisations en psychiatrie. La CCDH a obtenu les rapports pour le Cantal. A partir de ces rapports, la CCDH a réalisé le tableau et le graphique ci-dessous qui montre l’évolution des internements dans le département.

Explications des termes utilisés :

− HDT : Hospitalisations à la Demande d’un Tiers. Ce sont les internements sur la demande généralement de la famille (mais pas uniquement), et cela concerne théoriquement des patients ayant besoin de soins mais incapables d’y consentir.

− HDT d’urgence : Hospitalisations à la Demande d’un Tiers effectués avec un seul certificat médical au lieu de deux. C’est une disposition de la loi qui permet en cas d’urgence de procéder à un internement avec un seul certificat médical, alors qu’en temps normal, il faut deux certificats. Le total des HDT est égal à la somme des HDT simples (ici dénommées HDT) et des HDT d’urgence.

− HO : Hospitalisations d’Office. Ce sont les internements effectués à la demande du Préfet ou du maire en cas de trouble à l’ordre public. Cela concerne donc les personnes les plus dérangeantes pour la société et les criminels déments aussi. Il y a actuellement une polémique sur le fait de juger ou de placer les délinquants et criminels en psychiatrie. Cela concerne les hospitalisations d’office (bien que la majorité des personnes en HO s’y retrouvent pour des troubles assez anodins (éthylisme, bagarres), ce qui est parfois abusif).

− Total HSC : c’est le total des Hospitalisations Sous Contrainte, c’est à dire la somme des HDT et des HO. C’est le chiffre qui représente le nombre de personnes placées en psychiatrie contre leur gré.

− Part d’urgence : c’est le rapport entre les HDT d’urgence et le total des HDT. D’après l’article L3212-3 de la loi du 27 juin 1990, « à titre exceptionnel et en cas de péril imminent pour la santé du malade dûment constaté par le médecin, le directeur de l’établissement pourra prononcer l’admission au vu d’un seul certificat médical émanant éventuellement d’un médecin exerçant dans l’établissement d’accueil. » Si l’utilisation de la procédure d’urgence doit être exceptionnelle, le pourcentage d’urgence par rapport au total des HDT ne devrait pas dépasser quelques pour cent, et ne devrait certainement pas dépasser les 50%. Quand c’est le cas, il y a un détournement de cette procédure pour pouvoir procéder plus facilement à un internement (avec un seul certificat au lieu de 2). C’est un abus.

En 2009, il y a eu 163 hospitalisations sous contrainte (HSC), nombre en baisse de 8% par rapport à 2008.

• Hospitalisations sur demande d’un tiers (HDT) :  143,  en baisse de 12% sur un an
• Hospitalisations d’office (HO) : 20.

Le Cantal se distingue par un taux très élevé d’HDT en urgence.

En 2009, dans le département, 1 hospitalisation à la demande  d’un tiers sur 2 a  été effectuée sur la base d’un seul certificat médical et cette situation perdure depuis plusieurs années.